Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Éveil & Sens et ses clients dans le cadre de la vente de produits numériques (pictogrammes) et de prestations de services (accompagnement socio-éducatif et séances Snoezelen). En passant commande ou en souscrivant à un service, le client accepte sans réserve ces CGV.

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1. Identification de l’entreprise

• HÈVE Océane (EI) : SIRET 891 659 633 00020
• LOPEZ Julien (EI) : SIRET 890 401 458 00017
• Groupement d’Interêt Économique « Éveil & Sens – Océane et Julien »
  Nom Commercial : Éveil & Sens
  RCS Montpellier : 905 387 957
  Adresse : 34070 Montpellier
  Email : bonjour@eveiletsens.co

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2. Produits et services concernés

Les présentes CGV s’appliquent aux :

1. Pictogrammes numériques : Vente de fichiers numériques au format PNG (en couleur et noir & blanc), téléchargeables via l’espace membre du client après achat.
2. Accompagnement socio-éducatif : Prestations destinées aux enfants ou personnes en situation de handicap.
3. Séances Snoezelen : Séances sensorielles adaptées aux enfants, personnes en situation de handicap, et personnes âgées en perte d’autonomie.

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3. Tarifs et modalités de paiement

3.1 Pictogrammes numériques :

• Tarif : Indiqué sur la page de vente, en euros (€), toutes taxes comprises.
• Paiement : Réalisé en ligne via un système sécurisé avant l’accès au téléchargement. Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat, sauf en cas d’erreur technique imputable à Éveil & Sens.

3.2 Accompagnement socio-éducatif :

• Tarif : 45 € par heure.
• Paiement : Facturation mensuelle, payable dans un délai de 7 jours après émission de la facture.
• Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, ou espèces. Aucune facilité de paiement n’est proposée.

3.3 Séances Snoezelen :

• Tarif : 60 € par heure.
• Paiement : Identique à l’accompagnement socio-éducatif.

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4. Annulations et reports

4.1 Accompagnement socio-éducatif et séances Snoezelen :

• Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
• En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance sera due dans son intégralité.
• Si les conditions nécessaires à l’intervention ne sont pas respectées (ex. : pièce non assombrie pour Snoezelen), Éveil & Sens se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation.

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5. Livraison des pictogrammes numériques

• Les pictogrammes sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement unique.
• Il est de la responsabilité du client de télécharger et sauvegarder les fichiers. Aucun lien de remplacement ne sera fourni en cas de perte, sauf en cas d’erreur technique prouvée.
• L’accès aux fichiers est strictement limité à l’acheteur et est protégé par une licence d’utilisation non transférable.

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6. Obligations des clients

6.1 Pictogrammes numériques :

• L’achat confère au client une licence non transférable et non exclusive pour un usage interne et personnel (ou professionnel limité au cadre de l’entreprise acheteuse).
• Interdictions :
  
  • Revente, partage ou redistribution sous toute forme.
  • Modification des pictogrammes à des fins commerciales ou de partage public.
  • Utilisation au-delà du cadre professionnel de la structure sans autorisation préalable.

6.2 Services (socio-éducatif et Snoezelen) :

• Le client s’engage à fournir un environnement adapté pour les prestations (notamment une pièce pouvant être assombrie pour les séances Snoezelen).

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7. Responsabilité

Éveil & Sens ne pourra être tenue responsable :

1. Pour les produits numériques :
   
   • D’un usage inapproprié ou d’une perte des fichiers après leur téléchargement.
2. Pour les services :
   
   • Des résultats non atteints en raison de facteurs externes (manque de collaboration du bénéficiaire, absence d’environnement adapté, etc.).
   • D’une interruption temporaire pour cause de force majeure (ex. : problème technique, maladie).

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8. Droit de rétractation

8.1 Produits numériques :

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables immédiatement après l’achat.

8.2 Services :

Pour les prestations de service, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé avec l’accord du client.

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9. Propriété intellectuelle

Tous les produits numériques (pictogrammes) et contenus liés aux services (documents pédagogiques, outils sensoriels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

• Toute violation de ces droits (revente, partage, modification) pourra faire l’objet de poursuites légales, incluant des dommages et intérêts.

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10. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au droit français et à la juridiction compétente dans le ressort de Montpellier.

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11. Contact

Pour toute question ou réclamation, merci de contacter bonjour@eveiletsens.co

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